ACTUALITÉ
La famille est le fondement de notre société. L'un des principaux objectifs politiques de l'UDC est donc de réduire la charge fiscale pesant sur les familles. Cet allègement ne doit cependant pas profiter uniquement aux familles qui font garder leurs enfants par des tiers. Les parents qui s'occupent eux-mêmes de la garde et de l'éducation de leurs enfants en seraient fiscalement discriminés. L'UDC se bat pour le renforcement de la responsabilité individuelle à tous les niveaux et combat les tendances à déléguer les obligations parentales à l'Etat. Il n'est pas tolérable que des parents bénéficient de faveurs fiscales en faisant garder leurs enfants par des tiers alors que les parents qui assument toutes les obligations éducatives sont exclus de cet avantage.
Les Chambres fédérales ont décidé durant la session d'automne 2009 que les frais dûment établis pour la garde des enfants par des tiers pourraient être déduits du revenu fiscal jusqu'à un montant de 10 000 francs au maximum par an (art. 33 al. 3 resp. art. 212 al. 2bis LFID). Cet arrêté fédéral contraint les cantons d'admettre également une déduction fiscale pour la garde des enfants par des tiers (loi sur l'harmonisation fiscale). Cependant, les fiscs cantonaux peuvent fixer eux-mêmes le montant maximal de la déduction. L'UDC a échoué au Parlement fédéral avec sa proposition de faire profiter toutes les familles de cet allègement. Elle a donc décidé de lancer l'initiative populaire fédérale "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants". Voici le libellé de cette initiative
La constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:
Art. 129 Harmonisation fiscale al. 4 (nouveau)
4 Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d‘une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers.
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